P.-S.
Calendrier fiscal annuel
Vos échéances en 2010
15 janvier
1er prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
29 janvier
Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu
- Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 15 février minuit.
01 février
Prélèvements sociaux
- Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle, et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d’imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2009. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l’avis reçu.
06 février
Prélèvements sociaux
- Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur prélèvements sociaux. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 11/02/2010.
15 février
1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement
- Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 février minuit.
15 février
Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu
- Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
15 février
2ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
15 février
Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu
- En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.
20 février
1er acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
- Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n’êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.
15 mars
3ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
15 avril
4ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
30 avril
Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu
- Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l’impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 15 mai minuit.
04 mai
Sociétés civiles immobilières
- Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072
17 mai
2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement
- Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 22 mai minuit.
17 mai
Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu
- Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l’impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).
17 mai
5ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
17 mai
Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu
- Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2010 (1er acompte)
22 mai
2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
- Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 22 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n’êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.
15 juin
6ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
30 juin
Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2010
- Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2011. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation – redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).
15 juillet
7ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
16 août
8ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés.
31 août Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt s/revenu Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 15 septembre minuit.
15 septembre
Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
- Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l’impôt sur le revenu 2011.
15 septembre
Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement
- Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu’au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.
15 septembre
9ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés
20 septembre
Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
- Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 27/09/2010.
30 septembre
Taxe foncière : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
- Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu’au 15 octobre minuit.
15 octobre
10ème prélèvement mensuel
- Pour tous les impôts mensualisés
15 octobre
Taxe foncière : date limite de paiement
- Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 octobre minuit.
20 octobre
Taxe foncière : date limite de paiement par internet
- Date limite de paiement par internet pour les particuliers
29 octobre
Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement
- Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public payable le 15 novembre. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu’au 15 novembre minuit.
15 novembre
Prélèvement mensuel
- Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.
15 novembre
Prélèvements sociaux
- Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle et de la contribution additionnelle RSA dont les montants figurent sur les avis d’imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31/10/2010.
15 novembre
Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement
- Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition). Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 novembre minuit sur internet.
20 novembre
Prélèvements sociaux
- Les particuliers ont jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2010.
20 novembre
Taxe d’habitation/ contribution à l’audiovisuel public : paiement sur internet
- Les particuliers ont jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2010.
30 novembre
Taxe d’habitation/ contribution payables au 15/12 : adhésion au prélèvement
- Si votre taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public est payable au 15 décembre, vous avez jusqu’au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu’au 15 décembre minuit.
15 décembre
Prélèvement mensuel
- Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.
15 décembre
Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
- Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu’au 20 décembre.
15 décembre
Taxe habitation/ contribution, TH s/logements vacants :date limite de paiement
- Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n’êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu’au 20 décembre.
20 décembre
Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : paiement par internet
- Les particuliers ont jusqu’au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué le 27/12/2010.
