La France d’en bas

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé, lors du conseil des ministres du 28 janvier, les dates des élections européennes de juin.

Les électeurs des DOM-TOM sont appelés aux urnes le 6 juin 2009. Pour la Métropole, les élections se dérouleront le 7 juin », précise le communiqué publié par le ministère.

La répartition des 72 sièges attribués aux parlementaires français, établie en fonction des recensements de l’Insee, sera la suivante :

10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) ;
9 pour celle de l’Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) ;
9 sont attribués à la circonscription de l’Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté) ;
10 pour la circonscription du Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)
13 pour la circonscription du Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’azur et Rhône-Alpes)
5 sièges ont été attribués à la circonscription du Massif central-Centre (Auvergne, Limousin et Centre)
13 pour la circonscription de l’Ile-de-France ;
3 parlementaires seront désignés dans la circonscription d’Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

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Dans un communiqué, le maire de Dijon, François Rebsamen, demande que l’on examine les contestations venant de Lille avant mardi 14h00, « faute de quoi nous saisirons la justice et appellerons à une manifestation devant le siège du Parti socialiste, rue de Solférino ».

« Il ne peut y avoir de passage en force sur un vote dont la sincérité est mise en cause », ajoute l’ancien directeur de la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007.

Une commission chargée d’examiner les contestations fédération par fédération a travaillé pendant six heures lundi sans trouver de sortie de crise.

La « commission de récolement » doit se réunir à nouveau mardi après-midi au siège du PS avant le Conseil national chargé de proclamer les résultats officiels, mardi soir.

Selon plusieurs dirigeants socialistes interrogés par Reuters, les litiges examinés jusque-là ne sont pas de nature à changer le résultat annoncé samedi, à savoir l’élection de Martine Aubry même d’un cheveu.

Toute la journée, Ségolène Royal a répété que la seule issue possible était à ses yeux l’organisation d’un nouveau tour de scrutin « clair et incontestable », une option rejetée par quasiment tout le monde à l’exception de ses proches.

Selon un sondage BVA pour France Inter rendu public lundi, 71% des Français, et 66% des sympathisants socialistes, estiment que la présidente de la région Poitou-Charentes a tort de ne pas reconnaître sa défaite.

Malgré cette « sérénité exceptionnelle » du camp Aubry, selon les mots de Claude Bartolone, des voix se sont élevées pour dire que l’étroitesse du score n’offrirait de légitimité à aucune des deux prétendantes à la direction du parti.

Pierre Moscovici, lui-même candidat au poste de premier secrétaire jusqu’en septembre, a suggéré la constitution d’une « direction collective, resserrée, associant tous les courants ».

Deux adjoints du maire socialiste de Metz, Dominique Gros, ont proposé de leur côté que Martine Aubry et Ségolène Royal soient désignées « co-secrétaires nationales ».

L’élection du premier secrétaire au suffrage direct des militants – une nouveauté instaurée en 1995 – a débouché quasiment sur un match nul samedi matin mais le Conseil national, « parlement » du PS, et son Bureau national, l’exécutif, sont composés à la proportionnelle des courants internes.

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Le Parti socialiste est en plein désarroi et s’oriente même vers un affrontement judiciaire avant la réunion d’instances nationales, lundi et mardi, qui valideront ou non l’élection annoncée de Martine Aubry au poste de premier secrétaire.

Face aux litiges qui se multiplient sur les résultats, une commission dite de « recollement » examinera les problèmes présentés et rédigera un rapport au conseil national.

Cette commission réunira des représentants des trois candidats au premier tour de scrutin, Martine Aubry, Ségolène Royal et Benoît Hamon.

Dimanche, le député de l’Essonne Manuel Valls, proche de Ségolène Royal, a revendiqué la victoire de l’ancienne candidate à l’élection présidentielle de 2007, annoncé un dépôt de plainte sur un épisode à Lille pour « faux en écriture » et envisagé un autre recours judiciaire au plan national.

En Gironde, Alain Anziani, partisan de Martine Aubry, a assuré que sa championne avait été lésée de 11 voix et Ségolène Royal créditée de 41 bulletins en trop par erreur dans la section de Blaye, mais Gilles Savary, du camp adverse, a aussitôt démenti.

La Moselle fait état officiellement de 12 voix en trop pour Aubry et 12 voix manquantes pour Royal selon un communiqué.

Jean-Pierre Mignard, proche de Ségolène Royal, a remarqué que la Nouvelle-Calédonie n’avait pas été comptabilisée dans les résultats officiels du PS et sur le site pscalédonie.org, il est fait état d’un résultat de 81,27% pour Ségolène Royal.

Une présumée faute de transcription à Lille qui aurait donné 20 voix supplémentaires à Martine Aubry, maire de la ville, a suscité la colère de Manuel Valls.

Enfin, un ensemble de votes avec un différentiel de 19 voix pour Martine Aubry n’aurait pas été décompté au titre des sections des Français de l’étranger, selon des documents publiés par le site internet Rue89.

« La question n’est plus de savoir qui a perdu ou qui a gagné. Nous aurons tous perdu si nous ne sommes pas capables de nous rassembler très vite, et nous aurons tous gagné si nous faisons barrage à la droite, à la politique actuelle du président de la République », avait dit Martine Aubry, promettant d’être « le premier secrétaire de tous les militants ».

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Le camp de Martine Aubry a revendiqué la victoire à l’élection pour la tête du PS dans la nuit de vendredi à samedi, le député Claude Bartolone assurant que la maire de Lille « ne peut plus être battue ».

« Nous ne nous laisserons pas voler la victoire » a déclaré Manuel Valls, un des lieutenants de Ségolène Royal, en contestant « de la manière la plus ferme » les résultats de la fédération du Nord.

« Nous ne pouvons pas accepter des annonces prématurées, des tricheries indignes d’une grande formation politique », a déclaré, le visage grave, M. Valls, depuis le QG improvisé de M^me Royal à la Maison des Polytechniciens à Paris, à deux pas du siège du PS.

Ses propos ont été accueillis par un tonnerre d’applaudissements de la part des partisans de M^me Royal.

Ségolène Royal n’était pas encore arrivée au QG à 1H15 du matin.

M. Valls, pendant sa déclaration, était entouré de plusieurs proches de la présidente de la région Poitou-Charentes, dont dont Aurélie Filippetti, Gaëtan Gorce et Jean-Louis Bianco.

Le bras droit de M^me Royal, Vincent Peillon, se trouvait au siège du PS après être passé au QG.

Un haut responsable du PS indiquait vers 01H00 que le résultat était « de l’ordre de 300 voix d’écart », et ne pouvait être « considéré comme définitif ».

Selon un autre responsable du PS, l’écart final « serait de 140 voix », et « il y a de la bagarre dans l’air ».

Les partisans de M^me Aubry, qui étaient réunis à l’Assemblée, se sont alors dirigés vers le siège du PS, situé à proximité.

David Assouline a relevé que la tendance en faveur de Royal en début de soirée s’était « bizarrement » inversée lors du dépouillement dans les grosses fédérations pro-Aubry (Seine Maritime, Nord et Pas-de-Calais), sans parler de contestations.

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Ségolène Royal était en tête du scrutin vendredi soir pour le poste de premier secrétaire du Parti socialiste à en croire plusieurs dirigeants du PS, mais des proches de Martine Aubry affirmaient que rien n’était joué.

Deux responsables souhaitant conserver l’anonymat contactés par Reuters dans la soirée évoquaient une victoire « confortable » de l’ex-candidate à la présidentielle face à Martine Aubry, maire de Lille, au deuxième tour de l’élection.

« A l’heure où je vous parle, après dépouillement d’un peu plus de 40.000 bulletins, on est à 50,9% pour Royal et 49,1% pour Aubry, c’est serré » (00h20), déclarait un proche.

« C’est un scrutin qui serra serré jusqu’à la dernière minute et qui se jouera à 50/50 », a précisé à Reuters Claude Bartolone, un lieutenant de la maire de Lille.

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Sondage réalisé par l’IFOP sur un échantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Les interviews ont eu lieu par questionnaire autoadministré en ligne, les 31 octobre et 1^er novembre 2008.

A la question « Vous personnellement, pourriez-vous un jour voter à l’élection présidentielle pour un candidat noir ? », 80 % des sondés répondent « oui ». Ils sont 72 % pour un candidat d’origine asiatique et 58 % pour un candidat d’origine maghrébine.

34 % ont déclaré qu’ils voteraient « certainement » pour un candidat noir, mais 46 % se sont contentés d’un « probablement ».

Pour les autres « minorités visibles » aussi, les « certainement » sont moins nombreux que les « probablement ».

A l’autre extrémité, 20 % des sondés déclarent qu’ils ne ne voteraient « certainement pas » pour un candidat d’origine maghrébine, alors qu’ils ne sont que 8 et 9 % pour le candidat noir et le candidat d’origine asiatique.

Décalage entre le souhait exprimé et le pronostic, sur les chances d’un candidat issu d’une minorité visible d’être élu à l’Elysée.

47 % des sondés estiment qu’un candidat noir pourrait être élu, 38 % pour un asiatique et 25 % pour un maghrébin.

Ce sondage montre aussi de fortes disparités selon l’âge, le sexe et les opinions politiques des sondés.

Les jeunes, les femmes et les personnes votant à gauche sont plus enclines à voter pour une personne issue d’une minorité.

En revanche, il n’y a pas de clivages évidents selon la profession et la région d’habitation.

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La loi de 1930 sur les assurances sociales fixait déjà l’âge normal de la retraite à 60 ans.

Il fut porté à 65 ans après la Libération dans le cadre de la législation de la Sécurité sociale en raison des impératifs de la reconstruction du pays dévasté par la guerre et l’occupation nazie.

La reconstruction terminée et la France, sortie battue des guerres coloniales – Indochine, Algérie – dans lesquelles elle s’était empêtrée, le moment tardait de renouer avec l’âge normal de 60 ans en matière de retraite.

Dès les années soixante, la faiblesse des pensions de retraite servies par la Sécurité sociale, face au décollage économique du pays succédant à ses aventures guerrières et malgré la mise en place progressive des retraites complémentaires, rendit la vieillesse synonyme de misère.

Le rapport de la commission présidée par Pierre Laroque en faisait, dès 1962, officiellement, le constat, en tirant la sonnette d’alarme.

Cette situation insoutenable suscita la revendication de l’avancement à 60 ans de l’âge normal de la retraite et la majoration du taux des pensions.

Les événements de mai 1968 amplifièrent la montée en puissance de cette revendication durant la décennie suivante, contraignant le pouvoir politique – la pression syndicale aidant – à faire des concessions devenues incontournables.

Durant les années soixante-dix, plusieurs lois apportèrent quelques progrès significatifs d’une meilleure justice sociale pour les retraités.

On peut, notamment, en relever ainsi les principales étapes : en 1972, le taux de pension vieillesse a été porté de 40 % à 50 % du salaire moyen calculé sur les dix meilleures années soumises à cotisation (au lieu des dix dernières années précédemment), et le dispositif de l’inaptitude au travail a été assoupli pour permettre d’obtenir, à ce titre, une retraite au taux plein de 50 %, dès l’âge de 60 ans.

Cette même année, d’une part, les retraites complémentaires sont rendues obligatoires pour les salariés, et, d’autre part, les régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés et non agricoles sont alignés sur celui du régime général.

En 1974, l’âge de la retraite est avancé entre 60 et 65 ans pour les anciens combattants et prisonniers de guerre, en fonction de la durée du service militaire ou des années de captivité.

Puis, en 1976, l’âge de la retraite à taux plein est avancé à 60 ans pour les travailleurs manuels ayant exercé des travaux pénibles et les ouvrières mères de famille.

En 1977, la possibilité est offerte aux anciens déportés et internés de la Résistance d’obtenir une retraite à l’âge de 55 ans, à condition d’être titulaires d’une pension militaire d’invalidité d’un taux global d’au moins 60 %, et de cesser à cet âge-là toute activité professionnelle.

Par la suite, en 1979, l’avancement de l’âge de la retraite à 60 ans est acquis aux femmes justifiant d’une durée d’assurance d’au moins trente-sept ans et demi.

Parallèlement, les préretraites, avec garanties de ressources, s’étaient beaucoup développées, à dater de 1972, avec la contribution de l’assurance chômage et l’aide financière de l’État.

Enfin, à compter du 1^er avril 1983, la retraite à 60 ans a été généralisée à tous les salariés du régime général de la Sécurité sociale, et étendue ensuite aux salariés agricoles, aux travailleurs non salariés du commerce et de l’industrie, aux professions libérales et aux exploitants agricoles.

Quelle fut cependant la surprise de constater que cette avancée sociale fit l’objet d’un vote bloqué, sans débats parlementaires, et fut portée par voie d’ordonnances datées des 26 et 30 mars 1982 (ratifiées par la loi du 31 mai 1983 postérieure à la date d’application).

Ce grave faux pas exposa, par la suite, le droit à la retraite à 60 ans aux contestations d’autant plus acharnées de la droite qu’elles furent refoulées par un artifice de procédure, certes constitutionnellement prévue, mais foncièrement antidémocratique.

Le débat parlementaire aurait, vraisemblablement permis, par le jeu des amendements, de corriger, ici et là, des lacunes qui n’ont pas été sans susciter quelques îlots d’amertume.

Il aurait aussi permis, en tout cas, de mieux ancrer cette avancée sociale dans l’opinion publique.

L’esquive du débat contradictoire laisse toujours planer un doute plus ou moins propice au renversement d’opinion.

En l’occurrence, le dispositif ainsi mis en place dans de telles circonstances n’a pas échappé à cette règle, dès le retour en force de la droite au pouvoir.

Par contre, le taux plein de 50 % a été minoré pour les assurés âgés de 60 à 65 ans ne totalisant pas 150 trimestres d’assurance, validés à l’âge de la liquidation de leurs droits.

Cette minoration était fixée à 1,25 % par trimestre manquant.

En outre, les pensions de retraite ont continué à être liquidées dans le régime général, au prorata des trimestres validés, sans que le total des trimestres retenus puisse dépasser les 150 trimestres correspondants à la pension complète.

Une telle disposition, pour être équitable, aurait dû avoir pour contrepartie la majoration des pensions pour ceux qui, à 60 ans, totalisaient plus de 150 trimestres.

Ces derniers, ayant commencé à travailler très jeunes, et ayant généralement exercé des travaux manuels pénibles, étant victimes d’une mortalité précoce et cumulant ainsi tous les handicaps de la vie.

Certaines anomalies ont, de surcroît, aggravé le sort des plus mal lotis : restrictions concernant les pensions de réversion ; remise en cause des minima antérieurs pour les pensions vieillesse substituées aux pensions d’invalidité ; maintien à 65 ans du Fonds national de solidarité alloué pour insuffisance de ressources…

Autant d’ombres au tableau difficilement justifiables dans la foulée d’une avancée sociale de cette ampleur.

L’avancement de l’âge normal de la retraite ne pouvait pas ne pas avoir d’incidences sur la liquidation des retraites complémentaires, sauf à compromettre son application effective.

Un accord du 4 février 1983 est intervenu, supprimant, à l’âge de 60 ans, les coefficients d’anticipation dès lors que le bénéficiaire totalise au moins 150 trimestres de cotisations (tous régimes obligatoires d’assurance vieillesse compris).

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