La France d'en bas

Hadopi n’a toujours pas trouvé d’accord avec les fournisseurs d’accès Internet autour des frais générés par l’identification des internautes.

Juridiquement, lorsque la Hadopi transmettra les listings d’adresses IP relevées par les ayants droit, les FAI seront en droit de facturer la procédure d’identification de l’abonné.

Selon le Conseil constitutionnel (considérant 41 de la décision du 28 décembre 2000) l’État a l’obligation de prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large.

En pratique, sur le terrain du remboursement des frais, tous les FAI n’ont cependant pas la même stratégie de défense, le fournisseur associatif FDN vient d’attaquer le décret procédure de la Hadopi.

La Tribune révèle que les FAI ont adressé une lettre fin juillet au directeur de cabinet du ministre de la Culture.

Cette lettre a été signée par Bouygues, Free, Numéricable et Orange, mais non SFR.

Selon La Tribune, « SFR serait prêt à payer lui-même les coûts, une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi ».

La Tribune rappelle en outre que Christine Albanel avait déclaré que « le coût d’Hadopi pour l’entreprise sera infinitésimal ».

Dans le trio de tête des FAI français, Free reste seul sur sa ligne de défense : exiger une facturation à 8,5 euros par adresse IP identifiée, tarif en vigueur pour les identifications à la main, en attendant une automatisation de la procédure.

Pour Hadopi, les petits calculs seront vite faits : 8,5 euros chez Free, de l’infinitésimal chez Orange et 0 chez SFR.

Cela va faire mal ! j’en frémis déjà.

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien] [Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr][Source spyworld-actu.com][Source le.cos.free.fr][Source events.apple.com.edgesuite.net]