2010-07-29
HADOPI II : « Nous avons reçu nos premières saisines »
Maintenant que tous les textes législatifs ont été adoptés, l’Hadopi va pouvoir commencer à traiter les premières plaintes des ayant-droit pour téléchargement illégal et envoyer ses premiers e-mails d’avertissement.
« Nous avons reçu nos premières saisines », confirme mercredi 28 juillet à Nouvelobs.com Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) en charge d’appliquer la riposte graduée.
« Jusqu’à présent, nous élaborons notre système sur la base de procès verbaux types.
« Comme nous avons reçu les premières saisines le mardi 27 juillet, si vous faites le calcul nous avons jusqu’au 27 septembre pour envoyer les recommandations », confirme-t-elle.
La présidente de la CPD tient d’ailleurs à préciser que les e-mails d’avertissement ne partiront « qu’après une campagne de sensibilisation du grand public.
Nous n’enverrons pas de recommandations en traitre, l’Hadopi fera d’abord une campagne pédagogique large.
Cette campagne de sensibilisation de l’Hadopi « tentera d’expliquer de manière pédagogique une loi très compliquée, ainsi que les mécanismes qui l’accompagnent », précise Mireille Imbert-Quaretta.
La présidente de la CPD cite l’étude d’impact réalisée aux Etats-Unis : après une première recommandation, 80% des internautes cessent de télécharger ; après une seconde, ce chiffre montent à 90%. « S’il on considère cela comme une tendance, alors oui je pense que la loi sera véritablement efficace », estime-t-elle.
Fanch
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