La France d'en bas

La Cour de cassation a annulé, mardi le 13 juillet, une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier qui devra être rejugé en appel.

Le nouveau procès en appel devra prendre en compte une décision de la Cour européenne de justice, qui avait partiellement exonéré en mars le moteur de recherche d’avoir porté atteinte aux marques déposées par le biais de son système publicitaire par liens sponsorisés AdWords.

Avant de trancher, la haute juridiction avait demandé à la justice européenne de se prononcer sur la question de la responsabilité du moteur de recherche en matière d’affichage d’annonces publicitaires.

La responsabilité de Google peut toutefois être engagée si, « ayant pris connaissance du caractère illicite (…) d’activités d’un annonceur, il n’a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données » stockées pour cet annonceur, avaient observé les juges.

Le débat a été tranché, il n’y a pas de responsabilité de Google sur le fondement du droit des marques, ni sur le fondement de publicité mensongère, ni sur le fondement de la concurrence déloyale », s’est félicité Benjamin du Chaffaut, responsable juridique de Google, dans un entretien à l’AFP.

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr]