La France d'en bas

La Commission européenne a infligé, mercredi 19 mai, une amende de plus de 331 millions d’euros à dix producteurs de puces informatiques destinées à des ordinateurs et des serveurs.

Le cartel des puces : Micron, Samsung, Hynix, Infineon, Nec, Hitachi, Mitsubishi, Toshiba, Elpida et Naya.

Ces firmes avaient constitué un cartel qui a restreint le jeu de la concurrence.

Une seule de ces entreprises est européenne, Infineon (Allemagne).

Une des firmes concernées, l’américaine Micron, a bénéficié d’une immunité totale d’amende. C’est la délatrice qui a révélé les faits à la Commission de Bruxelles, en 2002.

Les autres entreprises ont bénéficie d’une amende réduite parce qu’elles ont reconnu les faits et/ou collaboré à l’enquête.

La Commission a, dans ce dossier, utilisé pour la première fois la procédure dite « de transaction », instaurée en 2008.

Elle permet le recours à une procédure simplifiée et plus rapide.

Reconnaissant leur responsabilité dans l’infraction, les firmes se voient proposer une amende réduite de 10 %, outre les réductions « de clémence » déjà obtenues lorsqu’elles collaborent aux investigations.

C’est Samsung (Corée) qui se voit infliger la sanction la plus lourde : 145,7 millions d’euros.

Fanch

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