La France d'en bas

Une plainte visant les majors de l’industrie musicale les accusant d’entente illicite sur les prix en matière de téléchargement sur Internet, est jugé non recevable.

Une cour d’appel fédérale de Manhattan a désavoué un juge qui avait rejeté une plainte déposée contre six majors pour entente illicite sur les prix de la musique en ligne.

La cour a estimé que la plainte, en réalité un cumul de plusieurs procédures engagées au niveau fédéral et dans plusieurs États en 2005 et 2006, était recevable.

EMI, Sony BM, Bertelsmann, Vivendi Universal Music Group et Warner Music Group vont donc devoir répondre de l’accusation de s’être entendues alors qu’elles détenaient 80% du marché de la musique en ligne (via deux joint-venture).

Fanch

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