La France d'en bas

Les exonérations concernant les industries les plus polluantes, pour l’instant soumises à une « bourse du CO2″, étaient trop nombreuses selon les sages.

En 2005, dans le but de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, l’Union européenne a créé une « bourse du CO2″, également connue sous le nom d’ETS (Emission Trading System).

Ce système fixe pour chaque pays une quantité maximale d’émissions par année sous forme de quotas.

« Ces permis sont distribués gratuitement jusqu’à 2012 aux différents secteurs industriels les plus polluants sur la base d’émissions historiques », explique Emmanuel Combet, chercheur au Cired et co-auteur d’une étude intitulée Économie d’une fiscalité carbone en France.

Si une entreprise n’a pas utilisé tous ses quotas d’émission, elle peut revendre son permis à une autre, plus polluante.

A l’heure actuelle, sur le marché européen, la tonne de CO2 s’échange à un prix extrêmement faible, les quotas ayant été alloués de façon très permissive. « A partir de 2013, ces permis seront vendus aux enchères. Les dirigeants des installations soumises à l’ETS feront des offres pour acheter les quantités qu’ils jugent nécessaires pour l’année. »

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, plaide en faveur d’une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes, après la censure infligée par le Conseil constitutionnel à ce dispositif, dans un entretien publié mardi 5 janvier dans Les Echos.

« Je plaide pour un mécanisme d’imposition différencié en fonction » de l’exposition de ces industries « à la concurrence internationale et en fonction de l’intensité énergétique de leur production », déclare la ministre de l’économie.

Concrètement, les 1 018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes (chimie, papeterie, sidérurgie…) se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l’intensité énergétique de leur production.

Le Conseil constitutionnel, qui a censuré la taxe carbone le 29 décembre, a critiqué l’exonération prévue pour ces 1 018 entreprises.

Ces dernières sont déjà soumises au marché européen des quotas d’émission de CO2 « un dispositif prévu par le protocole de Kyoto », qui sont pour l’instant gratuits.

Ils ne deviendront payants qu’en 2013.

« J’ai le souci de la compétitivité de ces entreprises, et il n’est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l’équilibre économique fragile », ajoute Mme Lagarde.

En revanche, la ministre confirme qu’aucun changement n’est prévu pour les ménages, dont la contribution doit leur être restituée, et les pêcheurs ou les routiers, partiellement exonérés.

De son côté, la secrétaire d’État à l’écologie, Chantal Jouanno, a confirmé que l’électricité serait maintenue à l’écart de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi.

Alors que le ministre du budget Eric Woerth juge qu’il serait « dingue » pour la France de taxer son électricité presque exclusivement issue du nucléaire, un secteur qui ne produit pas de carbone, Chantal Jouanno met en avant le coût social d’une telle disposition.

Fanch

[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com]