2009-12-21
Une erreur fatale sauve FREE
L’affaire opposant le Syndicat National de l’Édition ainsi que plusieurs éditeurs de bande dessinée à Free vient de se terminer de façon inattendue.
Déboutés une première fois début 2008, les plaignants voient leur plainte rejetée en appel pour irrecevabilité.
En cause : la mise à disposition illégale de bandes dessinées numérisées, sur les newsgroups Proxad.
En première instance, en février 2008, le jugement avait innocenté Free, estimant que celui-ci agissait en tant qu’hébergeur, selon les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
L’appel déposé par l’avoué contenait des confusions entre Iliad et Free. Une erreur de procédure fatale qui suffit à faire capoter l’opération.
Le SNE et les éditeurs doivent désormais s’acquitter du jugement d’origine, et verser collectivement 30 000 euros de dommages et intérêts à Free.
Fanch
[Source Reuters][Source AFP][Source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com]
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