La France d'en bas

Le gouvernement n’en a pas fini avec les critiques de sa propre majorité sur le bouclier fiscal, ce dispositif permettant de limiter l’impôt payé (CSG et CRDS comprises) à 50 % des revenus.

A défaut d’une remise en cause frontale, le député UMP Gilles Carrez va défendre, aujourd’hui en commission des Finances, deux mesures permettant de corriger les principales  » imperfections  » techniques du dispositif.

Dans les deux cas, il s’agit d’éviter que les contribuables réduisent artificiellement leurs revenus déclarés, pour augmenter leur droit à restitution.

Son amendement, qui apporterait à l’État un surcroît de recettes de quelques dizaines de millions d’euros, tend à mieux appréhender les revenus des contribuables figurant au dénominateur du bouclier fiscal.

Il propose d’intégrer aux revenus l’ensemble des dividendes perçus, y compris ceux qui sont exonérés d’impôt sur les revenus.

Aujourd’hui, deux contribuables ayant les mêmes revenus ne bénéficient pas de la même restitution, selon qu’ils perçoivent des dividendes ou un simple salaire.

Certes, l’étalement des déficits est autorisé en matière d’impôt sur le revenu.

Mais le bouclier fiscal  » n’a pas vocation à amplifier la règle favorable à l’impôt sur le revenu « .

D’autres amendements seront défendus par Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances.

Ils visent, eux aussi, à prendre en compte l’ensemble des revenus des contribuables, y compris ceux qui sont exonérés (plus-values mobilières et immobilières).

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source libération] [Source Espace labandep][Source petitmonde.com][Source Arrondissement.com][Source antibes.parti-socialiste.fr]