2009-09-15
HADOPI II : les députés ont adopté le deuxième volet de la loi : 285 pour, 265 contre
Patrick Bloche et Jean-Pierre Brard se sont battus comme des lions, mais cela n’a pas suffi.
Les députés français ont adopté par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2.
Ce projet présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, sera examiné dès mercredi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi), notamment la coupure de l’abonnement à internet.
Fanch
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