2009-09-10
Taxe carbone dès 2010 à 17 euros la tonne de CO2
La taxe carbone sera instaurée en 2010 sur la base de 17 euros la tonne de CO2, ce qui représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d’essence, a annoncé le président Nicolas Sarkozy.
« Nous avons décidé que les entreprises et les ménages paieraient le même prix, soit 17 euros », a-t-il déclaré lors d’un discours à Culoz (Ain).
Il a précisé qu’il n’avait pas retenu la proposition de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard, qui recommandait un prix de référence de 32 euros par tonne, préférant se baser sur une « moyenne » du prix de la tonne de CO2 sur le marché du carbone depuis sa création en février 2008.
La création de la taxe carbone s’accompagnera d’une compensation pour tous les ménages français, sous forme d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une « chèque vert » pour les foyers non imposables, a annoncé Nicolas Sarkozy.
« Je souhaite, pour les ménages français, que la création de la taxe carbone s’accompagne, soit d’une réduction de l’impôt sur le revenu pour tous les ménages qui le paient, soit du versement d’un chèque vert équivalent pour tous les ménages non imposables », a déclaré le chef de l’État pour présenter son projet de « taxe carbone ».
?? « La création de la taxe carbone n’augmentera pas les prélèvements (obligatoires) dans notre pays (…) je n’augmenterai pas les impôts », a ajouté le chef de l’État, insistant sur cette « règle intangible ». ??
« Dans un esprit de justice », cette compensation en faveur des ménages sera différenciée, selon la taille de la famille et selon que celle-ci vit en zone urbaine où il existe des transports en commun ou bien en zone rurale, a précisé M. Sarkozy.
Sur une base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d’une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu, d’un « chèque vert » du même montant s’il est non imposable, a-t-il expliqué.
Fanch
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