2008-10-31
Les députés ont décidé de ne pas taxer tous les parachutes dorés, ni les stock-options, les actions gratuites ou les retraites chapeaux
Les députés ont décidé de ne pas taxer tous les parachutes dorés, ni les stock-options, les actions gratuites ou les retraites chapeaux.
La majorité UMP a rejeté une série d’amendements visant à soumettre ces derniers au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs.
Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission.
Seuls les parachutes des plus hauts dirigeants seront taxés.
Le ministre a donné son accord à une version très édulcorée d’un amendement du rapporteur Yves Bur (UMP).
Le texte voté soumet à cotisations sociales, dès le premier euro, les « parachutes dorés » (indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales) supérieurs à un million d’euros.
Ne sont donc visés que les très hauts dirigeants contrairement aux amendements refusés par le gouvernement.
Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales qu’au-delà de 200.000 euros, les sommes en deçà étant exonérées de toute charge et ne participant pas au financement de la Sécurité Sociale.
Sur les stock-options, « nous avons déjà fait le plein l’année dernière », a plaidé M. Woerth, estimant qu’un « niveau juste de taxation » était atteint et accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde face au « peloton d’exécution ».
Fanch
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