2008-05-16
Les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple
On connaît cette menace qui plane sur les internautes français, elle est censée faire partie de l’arsenal de sanctions du projet de loi « Olivennes » encore en cours d’élaboration.
En Finlande c’est une réalité.
La suspension de la connexion fait partie d’une loi en vigueur depuis 2006 et a été utilisée en guise de sanction par le Copyright Information and Anti-Piracy Center (CIAPC) finlandais, une organisation d’ayants droit de l’industrie du disque et de la vidéo créée en 1979.
Après avoir repéré un internaute se livrant à des échanges illégaux de fichiers, le CIAPC a saisi un tribunal, le Ahvenanmaan District Court, lui a demandé la déconnexion de l’utilisateur et le FAI, Alands Datakommunikation, s’est exécuté.
Le titulaire de la ligne était le gouvernement de la province autonome d’Alands ! Un des ordinateurs de cette administration était utilisé par un employé pour télécharger des vidéoclips.
Fanch
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